STATUTS   FNADEPAR  49

 

 

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ARTICLE 1^er –TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FNADEPAR 49

ASSOCIATION des directeurs retraités d'Etablissement et de Services pour Personnes Agées du Maine et Loire.

 

ARTICLE 2  –  OBJET

 

La FNADEPAR a pour objet:

-D'entretenir et de resserrer les liens amicaux existant entre ses membres.

-D’organiser des rencontres en toute convivialité pour détente et loisirs 

-D’apporter son concours lors de manifestations ponctuelles.

 

 

ARTICLE 3  –  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de la présidence

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 4  –  DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5  –  COMPOSITION

La FNADEPAR 49 se compose de directeurs retraités.

 

1) Membres Actifs : des Directeurs retraités d'établissements et de Services pour Personnes Agées, à jour de leur cotisation.

2) Membres sympathisants : à jour de leur cotisation après avoir été présentés par un membre actif, et admis par le Bureau.

       

3) Membres bienfaiteurs : en capacité d’apporter toute aide à l’association, et admis par le Bureau.

 

ARTICLE 6  –  ADMINISTRATION

La FNADEPAR 49 est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour 3 ans, renouvelable par 1/3 chaque année.

 

Le bureau de la FNADEPAR 49 est élu par le Conseil d’Administration chaque année. Il est composé d’un Président, un vice-Président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjointe.

 

 

ARTICLE 7  -  FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an.

 L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de la Présidence  15 jours avant la date fixée.

 

 Les décisions de l’AG sont prises par les membres actifs présents à la majorité absolue des votants

 

 

ARTICLE 8  – Les ressources

Les ressources de la FNADEPAR 49 se composent :

1.    Des cotisations de ses membres

2.    Des subventions, dons et legs  sous réserve qu’ils aient été acceptés par le Conseil d’Administration.

 

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et voté à l’Assemblée Générale..

 

 

ARTICLE 9  -  FONCTIONS

 Le Président

1.    Représente la FNADEPAR 49 dans tous les actes de la vie civile,

2.    Convoque, préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration dont il fixe les ordres du jour,

3.    Présente le rapport moral annuel de la FNADEPAR 49,

4.    Peut donner délégation pour une ou plusieurs de ses fonctions.

Le Trésorier

1.    Encaisse les cotisations et règle les factures,

2.    Tient à jour la comptabilité de la FNADEPAR 49,

3.    Présente les résultats annuels et la situation financière.

Le Secrétaire

1.    Tient à jour le registre des délibérations du Conseil d’Administration et des comptes rendus de l’Assemblée Générale

2.    Présente le rapport annuel d’activités

3.    Assure l’ensemble du secrétariat de la FNADEPAR 49.

 

 

ARTICLE 10 –  DISSOLUTION ET/OU MODIFICATION DES STATUTS

La dissolution de la FNADEPAR 49 ou la modification de ses statuts doivent être décidés par une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres actifs présents, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

En cas de dissolution, un liquidateur sera nommé par l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 11 -  REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour fixer les différents points non prévus par les statuts.

 

Ce règlement sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

 

 

 

 

Fait à Angers le 13 juin 2013

 

 

LE PRESIDENT          LE TRESORIER            LE SECRETAIRE